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Dette publique : Vue d’ensemble du plan des réformes
Le Ministère de l’Economie et des Finances va procéder à la réforme de la gestion de la dette publique. Cette mission a été confiée à la Direction Générale du Trésor (DGT) à travers la Direction de la dette publique (DDP). Pour ce faire, cette dernière a bénéficié de l’assistance technique de la Banque Mondiale. La matrice dudit plan a déjà été présentée à des Partenaires techniques et financiers le 28 mars 2024.
Ceux qui ont été présents ont félicité l’Etat malagasy pour cette initiative. Le représentant de la Banque mondiale a notamment souligné qu’il s’agit d’un « programme ambitieux qui nécessite l’adhésion de tous les partenaires ». Il a rajouté que « la Banque mondiale adhère complètement au processus et accompagne le gouvernement malagasy dans cette démarche ». Après cette rencontre, des approches bilatérales avec chaque partenaire sont entamées.
La Direction Générale du Trésor privilégiant la transparence et la redevabilité dans son Schéma Directeur des Réformes, une vue d’ensemble du plan des réformes de la dette publique est présenté ci-dessous.
Les objectifs. La mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) requiert d’importants investissements. Le recours à l’endettement est de ce fait incontournable pour un pays comme Madagascar. Cependant, il ne peut être un levier de développement que si la gestion de la dette se fait d’une manière optimale et transparente. Les réformes vont donc nous permettre d’avoir (i) un cadre institutionnel et organisationnel plus conforme aux meilleures pratiques ; (ii) une meilleure visibilité claire de tous les risques budgétaires et (iii) une gestion de la trésorerie opérationnelle et une stratégie d'émission de titres publics plus efficaces.
Domaines d’intervention. Au vu de ces objectifs, trois domaines précis sont touchés par le chantier de réformes.
La gouvernance et la gestion de la dette améliorée suivant un cadre institutionnel et organisationnel de la gestion de la dette conforme aux meilleures pratiques internationales. Cela sera reflété entre autres, à travers la production d’un rapport annuel de la dette à soumettre au parlement ou encore la réalisation d’audit de conformité de la gestion de la dette, selon les normes internationales.
La gestion des risques budgétaires améliorée, en particulier ceux liés aux passifs contingents éventuels. Un comité d’Analyse des Risques de Crédit (CARC) sera ainsi mis en place. L'instauration d’un cadre formel et un outil de travail va aussi conforter une gestion efficace des risques budgétaires.
La gestion de la trésorerie et le développement du marché de la dette intérieure, pour faire en sorte que la trésorerie et les soldes de trésorerie soient mieux gérés et que le marché de la dette intérieure soit plus développé. Dans cette optique, la mise en place d’un plan de trésorerie harmonisé avec la nomenclature des Opérations Globales du Trésor et l’adoption d’une Loi sur la gestion active de la trésorerie sont prévues. Concernant le développement du marché de la dette intérieure, la DDP compte par exemple instaurer un cadre d´échanges réguliers avec les investisseurs opérationnels.
Faut-il savoir que ce plan de réformes est un document évolutif. Il fera l’objet d’une évaluation tous les 6 mois.
- 03/04/2023 15:50
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