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RECETTE GENERALE D'ANTANANARIVO

Issue de la Trésorerie Principale d’Antananarivo et suite à sa scission en 2 postes comptables, la Recette Générale d’Antananarivo (RGA), a été créée en 1982 par l’Arrêté n° 3614-82 du 02 Août 1982. La RGA, Trésorerie Générale de 1ère catégorie a été érigée en Direction Inter-Régionale suivant le Décret n° 2005/634 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003/166 du 04 Mars 2003 fixant les attributions du MEFB ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

L’organisation et les attributions dévolues à la RGA sont déterminées par l’Arrêté n° 3615-82 du 02 Août 1982. Depuis sa création, les missions de la RGA ont considérablement évolué. La RGA assurait le recouvrement des recettes fiscales et douanières jusqu’en 1998, année à partir de laquelle le Trésor Public n’était plus détenteur des rôles, à l’exception des impôts locaux à savoir la Taxe Professionnelle (TP), les Impôts Fonciers sur les Terrains (IFT) et les Impôts Fonciers sur les Propriétés Bâties (IFPB). Le recouvrement de ces derniers a été confié aux Perceptions Principales (PP) rattachées à la RGA. A partir de 2008, le recouvrement de ces impôts locaux est confié à la Commune Urbaine d’Antananarivo, particulièrement par l’intermédiaire des Régisseurs auprès des Délégués Administratifs d’Arrondissements.

La RGA, Trésorerie Générale de 1ère catégorie a été érigée en Direction Inter-Régionale suivant le Décret n° 2005/634 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003/166 du 04 Mars 2003 fixant les attributions du MEFB ainsi que l’organisation générale de son Ministère.