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AGENCE COMPTABLE DES FONDS DE CONTRE-VALEUR
L’Agence Comptable des Fonds de Contre-Valeur est chargée de :
- Constituer les Fonds de Contre Valeur :
- Suivi de l’exécution des Conventions de rétrocession par bénéficiaire ;
- Réalisation et suivi des actions en recouvrement (amiable et forcé) ;
- Encaissement et versement des recettes sur Fonds de Contre Valeur constitués au compte de disponibilité ouvert à cet effet ;
- Etablissement des situations de recouvrement et des prévisions de recouvrement annuel.
- Payer les dépenses sur Fonds de Contre Valeur :
- Contrôle et paiement des dépenses régulièrement assignées à sa caisse.
- Tenir la comptabilité de l'Agence Comptable des Fonds de Contre-Valeur :
- Comptabilisation de toutes les opérations sur Fonds de Contre Valeur ;
- Garde et conservation des fonds et valeurs ;
- Maniement et mouvement des comptes de disponibilité sur Fonds de Contre Valeur ;
- Etablissement des documents ou situations comptables et financières relatives aux Fonds de Contre Valeur ;
- Conservation des pièces justificatives du poste comptable qu’elle dirige ;
- Suivi de la régularisation budgétaire des dépenses et des recettes sur Fonds de Contre Valeur ;
- Production et envoi des comptes annuels de gestion de l'Agence Comptable des Fonds de Contre-Valeur auprès de la Cour des Comptes
L'Agence Comptable des Fonds de Contre-valeur comprend trois Divisions :
- La Division Dépenses ;
- La Division Recouvrement ;
- La Division Comptabilité.