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AGENCE COMPTABLE DES FONDS DE CONTRE-VALEUR

L’Agence Comptable des Fonds de Contre-Valeur est chargée de :

  • Constituer les Fonds de Contre Valeur :
    • Suivi de l’exécution des Conventions de rétrocession par bénéficiaire ;
    • Réalisation et suivi des actions en recouvrement (amiable et forcé) ;
    • Encaissement et versement des recettes sur Fonds de Contre Valeur constitués au compte de disponibilité ouvert à cet effet ;
    • Etablissement des situations de recouvrement et des prévisions de recouvrement annuel.
  • Payer les dépenses sur Fonds de Contre Valeur :
    • Contrôle et paiement des dépenses régulièrement assignées à sa caisse.
  • Tenir la comptabilité de l'Agence Comptable des Fonds de Contre-Valeur :
    • Comptabilisation de toutes les opérations sur Fonds de Contre Valeur ;
    • Garde et conservation des fonds et valeurs ;
    • Maniement et mouvement des comptes de disponibilité sur Fonds de Contre Valeur ;
    • Etablissement des documents ou situations comptables et financières relatives aux Fonds de Contre Valeur ;
    • Conservation des pièces justificatives du poste comptable qu’elle dirige ;
    • Suivi de la régularisation budgétaire des dépenses et des recettes sur Fonds de Contre Valeur ;
    • Production et envoi des comptes annuels de gestion de l'Agence Comptable des Fonds de Contre-Valeur auprès de la Cour des Comptes

L'Agence Comptable des Fonds de Contre-valeur comprend trois Divisions :

  • La Division Dépenses ;
  • La Division Recouvrement ;
  • La Division Comptabilité.