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CAISSES D'AVANCES

Département concerné : Paierie Générale d'Antananarivo (PGA)

Classification : dépenses avant ordonnancement

• Etapes / démarches :
  • Réception et récupération des ordres de paiement appuyés des pièces justificatives,
  • Visa des ordres de paiement et passation des écritures comptables,
  • Visa des écritures,
  • Edition des bordereaux de transfert et signature.
• Pièces justificatives :
  • A- Première avance ou avance unique et exceptionnelle :
    • Ordre de Paiement (OP),
    • Support disquette ou flash disk
    • Ordre de paiement et Avis de Crédit signé par l’Ordonnateur,
    • Demande d’avance de fonds,
    • Certificat d’engagement,
    • Photocopie Titre d’Engagement Financier (TEF) comptable certifiée par l’ordonnateur,
    • Photocopie arrêté de nomination,
    • Photocopie arrêté de création de la caisse d’avance,
    • Photocopie Quitus pour les anciens régisseurs ou certificat de non régisseur pour les anciens régisseurs.
  • B- Deuxième avance et suite :
    • Ordre de Paiement (OP),
    • Support disquette ou flash disk,
    • Ordre de Paiement et avis de crédit signé par l’Ordonnateur,
    • Demande d’avance de fonds,
    • Certificat d’engagement,
    • Photocopie Titre d’Engagement Financier (TEF) comptable certifiée par l’Ordonnateur,
    • Référence du mandat de régularisation de l’avance précédente.
  • C- En cas de reversement :
    • Photocopie certifiée de l’Ordre de Paiement (OP),
    • Versement en espèce ou chèque Trésor.
  • D- Demande de Quitus :
    • Etats d’emplois : un exemplaire imprimé original et deux photocopies,
    • Photocopie de la Déclaration de Recette (DR) en cas de reversement.