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CAISSES D'AVANCES

Département concerné : Paierie Générale d'Antananarivo (PGA)

Classification : dépenses avant ordonnancement

  • Etapes / démarches :
    • Réception et récupération des ordres de paiement appuyés des pièces justificatives,
    • Visa des ordres de paiement et passation des écritures comptables,
    • Visa des écritures,
    • Edition des bordereaux de transfert et signature.
  • Pièces justificatives :
    • A- Première avance ou avance unique et exceptionnelle :
      • Ordre de Paiement (OP),
      • Support disquette ou flash disk
      • Ordre de paiement et Avis de Crédit signé par l’Ordonnateur,
      • Demande d’avance de fonds,
      • Certificat d’engagement,
      • Photocopie Titre d’Engagement Financier (TEF) comptable certifiée par l’ordonnateur,
      • Photocopie arrêté de nomination,
      • Photocopie arrêté de création de la caisse d’avance,
      • Photocopie Quitus pour les anciens régisseurs ou certificat de non régisseur pour les anciens régisseurs.
    • B- Deuxième avance et suite :
      • Ordre de Paiement (OP),
      • Support disquette ou flash disk,
      • Ordre de Paiement et avis de crédit signé par l’Ordonnateur,
      • Demande d’avance de fonds,
      • Certificat d’engagement,
      • Photocopie Titre d’Engagement Financier (TEF) comptable certifiée par l’Ordonnateur,
      • Référence du mandat de régularisation de l’avance précédente.
    • C- En cas de reversement :
      • Photocopie certifiée de l’Ordre de Paiement (OP),
      • Versement en espèce ou chèque Trésor.
    • D- Demande de Quitus :
      • Etats d’emplois : un exemplaire imprimé original et deux photocopies,
      • Photocopie de la Déclaration de Recette (DR) en cas de reversement.