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CHEQUE CARBURANT ET LUBRIFIANTS (CCAL)

Département concerné : Recette Générale d'Antananarivo (RGA)

Ce qu'il faut savoir sur les CCAL :

  • Qu’est-ce qu'un CCAL ?
    • C'est un moyen d'échange mis à la disposition des utilisateurs de véhicules administratifs pour acquérir du carburant et des lubrifiants auprès des stations service,
    • Il a été institué par le Décret n° 88-137 du 30 mars 1988,
    • Les CCAL ne peuvent être échangés en numéraires ni utilisés à des fins autres que l'acquisition de carburant et lubrifiants,
    • Les agents ayant qualité pour garder et conserver par devers eux les CCAL des services administratifs sont les dépositaires-comptables régulièrement nommés à cet effet,
    • Actuellement, c'est l'unique moyen d'approvisionnement de l'Administration auprès des distributeurs pétroliers en carburant et lubrifiants.
  • Procédures pour la demande et la délivrance de CCAL
    Dossiers Traitement Délai Observation
    - Bordereau d'émission des Titres de Paiement
    - Demande d'approvisionnement en CCAL
    - Bordereau de sortie (3 exemplaires)
    - Décision de nomination du dépositaire
    TRESOR
    - Vérification de l'identité (mentionnée sur la CIN ) par rapport au dossier
    - En cas de concordance :
    - Transmission du dossier pour signature
    - Comptage du nombre de chèques en présence du dépositaire comptable
    DEPOSITAIRE COMPTABLE
    - En cas d'accord,le dépositaire comptable certifie la réception des valeurs remises à lui en apposant sa signature et le numéro de sa CIN sur les CCAL
    TRESOR
    - Apposition de la mention   « vu bon à payer » sur les CCAL
    - Remise des CCAL et d'un exemplaire des borderaux de sortie au dépositaire comptable
    3h à 1 journée selon le nombre de chèques demandés et selon le nombre de demandes Sauf sur présentation d'une procuration notariée, les CCAL ne peuvent être délivrés à personne autre que le dépositaire comptable régulièrement nommé et seul ce dernier est autorisé à signer les CCAL

Les différents circuits d'un CCAL :

Circuits CCAL Circuits CCAL