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AVANCES DE SOLDE

Département concerné : Paierie Générale d'Antananarivo (PGA)

Classification : dépenses avant ordonnancement

  • Octroyée à un agent de l’Etat nouvellement recruté, ou récemment affecté dans une nouvelle localité, ou ayant renouvelé son contrat,
  • Accordée après un mois de service effectif,
  • Montant = 75% de la solde.
  • Opérations :
    • Opération 1 : Octroi d’avance,
    • Opération 2 : Visa des attestations de (non) perception d’avance.
  • Etapes / démarches :
    • (Octroi d’avance) :
      • Visa de l’Ordre de Paiement et du Bon de Caisse après vérification des pièces justificatives,
      • Comptabilisation et saisie de l’élément à payer.
    • (Visa des attestations de (non) perception d’avance) :
      • Vérification de la véracité de l’attestation de (non) perception d’avance de solde signée par le Responsable Financier et Administratif du Ministère employeur, dont le spécimen de signature est préalablement déposé au Poste comptable,
      • Apposition du visa du comptable public.
  • Pièces à fournir à envoyer sous bordereau d’envoi au Trésor :
    • pour les opérations d’octroi d’avance :
      • Ordre de paiement,
      • Bon de Caisse,
      • Demande adressée au poste comptable,
      • Arrêté de nomination ou Contrat de Travail (pour la 1ère avance), original ou photocopie certifiée conforme par le Responsable Financier du Ministère employeur
      • Décision d’affectation (pour la 1ère avance),
      • Attestation de prise de service,
      • Certificat de non perception de solde .
    • pour les opérations de Visa des attestations de (non) perception d’avance :

      L’attestation mentionnant OBLIGATOIREMENT:

      • l’identité exacte de l’agent, matricule, grade et indice fonction, catégorie, localité de service,
      • le nombre d’avance perçue avec montant et date,
      • la date exacte de la période de non solde (début et fin, jour, mois et année),
      • le premier bulletin de solde à titre de pièce justificative.

      NB :

      1/- Bien mentionner : l’identité exacte de l’intéressé, matricule, grade et indice fonction, catégorie, chapitre budgétaire, localité de service

      2/- Dépôt des demandes d’avance par un Délégué du Ministère

      3/- Délivrance du Bon de Caisse uniquement à l’intéressé sur présentation de CIN