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PENSION

Département concerné : Paierie Générale d'Antananarivo (PGA)

Modalités de paiement du Titre de Paiement de Pension :

  • Paiement entre les mains du titulaire :
    • Présence du titulaire,
    • Présentation de la CIN (moins de 10 ans)
    • Présentation de la Carte du Pensionné,
    • Délivrance du titre,
    • Présentation du Titre de Pension visé bon à payer.
  • Paiement entre les mains d’un mandataire :
    • Présentation du Titre de Pension visé bon à payer,
    • Production d'ordonnance du Tribunal autorisant le paiement au mandataire, ou procuration établie par un notaire,
    • Production de Certificat de Vie du titulaire établi par le Maire ou le Chef Fonkotany en présence de deux témoins,
    • Présentation de la CIN (moins de 10 ans).
  • Paiement entre les mains des héritiers :
    • Présentation du Bon de Caisse visé bon à payer (aux noms des héritiers),
    • Production de l’Acte de Décès et Acte de Notoriété du titulaire,
    • Production d’une ordonnance de tutelle pour les héritiers mineurs (moins de 21 ans),
    • Présence des héritiers majeurs et du tuteur des héritiers mineurs ou production d’une ordonnance du Tribunal autorisant le paiement du Bon de Caisse ou production d’une procuration notariée,
    • Présentation des CIN des héritiers, du tuteur ou de leur mandataire.

Opérations avant Trésor

PGA Pension

Classification : dépenses après ordonnancement

Etapes / démarches:

  • Contrôle de l’acquit et émargement sur le logiciel caisse,
  • Règlement par chèque pour les billeteurs uniquement,
  • Règlement en numéraire pour les autres.

Délivrance du Titre de Pension par le Trésor :

  • Présentation de la Carte du Pensionné et de la CIN,
  • Emargement du bordereau listing,
  • Pour la délivrance au mandataire : présentation Ordonnance ou production d'une procuration notariée avec le Certificat de Vie du titulaire.