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SOLDE

Département concerné : Paierie Générale d'Antananarivo (PGA)

Modalités de paiement d’un Bon de Caisse « solde » :

  • Paiement entre les mains du titulaire :
    • Présentation du Bon de Caisse visé Bon à payer,
    • Présence du titulaire à la Caisse,
    • Présentation de la CIN (moins de 10 ans) .
  • Paiement d’un Bon de Caisse au nom d’un billeteur :
    • Présentation du Bon de Caisse visé Bon à payer,
    • Présence du billeteur,
    • Présentation de la CIN (moins de 10 ans),
    • Production de l’état émargé après paiement, ou de photocopie de reçu de reversement en cas de non paiement .

    Remarques sur les Pièces justificatives à présenter par les billeteurs :

    • Pour les nouveaux billeteurs
      • Bon de Caisse,
      • CIN,
      • Décision de nomination du billeteur.
    • Pour les anciens billeteurs
      • Bon de Caisse,
      • CIN,
      • Etat émargé du dernier paiement.
  • Paiement entre les mains d’un mandataire :
    • Présentation du Bon de Caisse visé Bon à payer,
    • Production d'ordonnance du Tribunal autorisant le paiement au mandataire, ou procuration établie par un notaire,
    • Production de certificat de vie du titulaire, certificat établi par le responsable de la localité en présence de deux témoins,
    • Présentation de la CIN (moins de 10 ans).

    Remarques sur les pièces justificatives spécifiques dans le cas où le titulaire réside à l’extérieur :

    • Certificat de Vie délivré par les représentations diplomatiques et consulaires malgaches ou par des autorités locales compétentes du lieu de résidence du titulaire,le mois courant d’émission du Titre de règlement,
    • Ordonnance du Tribunal ou procuration notariée fait sur le territoire malagasy.
  • Paiement entre les mains des héritiers :
    • Présentation du Bon de Caisse visé Bon à payer (aux noms des héritiers),
    • Production de l’Acte de Décès et Acte de Notoriété du titulaire,
    • Production d’une ordonnance de tutelle pour les héritiers mineurs (moins de 21 ans),
    • Présence des héritiers majeurs et du tuteur des héritiers mineurs ou production d’une ordonnance du Tribunal autorisant le paiement du Bon de Caisse ou production d’une procuration notariée,
    • Présentation des Cartes d’Identité des héritiers, du tuteur ou de leur mandataire.

    Remarques sur les pièces justificatives spécifiques dans le cas où le titulaire réside à l’extérieur :

    • Certificat de Vie délivré par les représentations diplomatiques et consulaires malagasy ou par les autorités locales compétentes du lieu de résidence du titulaire, le mois courant d’émission du Titre de règlement,
    • Ordonnance du Tribunal ou procuration notariée fait sur le territoire malagasy.

Opérations avant Trésor

Solde Opérations avant Trésor

Classification :

Dépenses après ordonnancement

Etapes / démarches :

  • Contrôle de l’acquit et émargement sur le logiciel Caisse,
  • Règlement par chèque pour les billeteurs uniquement,
  • Règlement en numéraire pour les autres.