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Régularisation budgétaire : Le MEF apporte son soutien aux projets

Régularisation budgétaire : Le MEF apporte son soutien aux projets

 

Une obligation. Les textes qui régissent les modalités d’ouverture de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes de Projet ouverts au niveau de la Banque Centrale de Madagascar astreignent les projets à effectuer  la régularisation budgétaire de leurs opérations. Cette règle s’applique aussi bien à ceux qui sont financés grâce aux emprunts extérieurs qu’aux dons. En effet, la régularisation budgétaire est le seul mécanisme pour retracer ces opérations dans le budget de l’Etat. Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) constate cependant que nombreux projets font face à divers blocages dans l’accomplissement de ces opérations de régularisation budgétaire. Les Partenaires techniques et financiers ont d’ailleurs interpellé le MEF quant au retard de ces  régularisations. Raison pour laquelle, le MEF a décidé d’accompagner les responsables des projets dans la réalisation des opérations de régularisation budgétaire leur incombant et  à mieux appréhender les dispositions fiscales sur les Marchés Publics, qui est aussi une des difficultés pour les projets.

Un atelier de formation de deux jours sur « la régularisation budgétaire des opérations des projets sur financement extérieur et l’Impôt sur les Marchés Publics (IMP) »est alors organisé à Ivandry depuis le 10 novembre 2021. « Nous devons toujours nous rappeler que les fonds utilisés par les projets sont des fonds publics. Le Ministère de l’Economie et des Finances n’est toutefois pas insensible aux difficultés que vous rencontrez dans l’accomplissement de la régularisation. Ce qui justifie notre présence ici », s’est adressé le Directeur Général du Trésor, Andry Nirina Rajaofetra, à l’assistance lors l’ouverture.

Grâce à cet atelier, le MEF espère en partie que les principaux acteurs de ces projets comprennent les principes de base des finances publiques et des règles de la comptabilité publique. De même, il compte résoudre les problèmes pratiques récurrents relatifs à l’application de l’IMP sur les projets financés par des fonds d’origine extérieure, notamment la confusion entre la convention/contrat de financement et celle de l’exécution.

Il s’agit de la deuxième édition de ces séances de travail portant sur la régularisation budgétaire. La première a eu lieu au mois de février 2021. L’assistance est constituée par les principales parties prenantes dont les comptables publics, les représentants des projets et des ministères de tutelle techniques. Les intervenants principaux sont issus de la Direction de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale des Impôts. Des représentants de la Direction Générale du Contrôle Financier, de la Direction du Budget, de la Commission Nationale des Marchés et  de la Direction de la Dette Publique y sont aussi présents.

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