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Une brochure relative à la réglementation des changes disponible
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’information et de communication transparente, le Service de la Finance Extérieure de la Direction des Opérations Financières au sein de la Direction Générale du Trésor a élaboré une brochure relative à la réglementation des changes à Madagascar à destination des assujettis (Société, particuliers, banques, bureaux des changes,...). Elle est disponible sur le site du Trésor Public ici . Cette brochure constitue un outil pour faciliter l’accomplissement des démarches en matière d’opérations de change. Elle revêt également un caractère informatif. Différentes informations pratiques telles que les dispositions en matière de change et les pièces justificatives requises au traitement des diverses demandes afférentes aux opérations de changes y sont également disponibles. Elle met aussi en exergue les principales dispositions permettant une bonne compréhension des règles à respecter, notamment celles relatives aux opérations en capital et financières et aux opérations courantes. Les principes essentiels à retenir en matière d’infractions de change ou en termes d’affichage des prix sont aussi énoncés dans la brochure. Bien qu’elle rappelle et rassemble les principales dispositions sur le change applicables à Madagascar, ce document ne se substitue en aucun cas au Code des changes ni à ses textes d’application. Il sert uniquement d’instrument de travail autant pour les assujettis que pour l’autorité en charge du contrôle des changes, tout en étant un moyen de vulgarisation de la réglementation.
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