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Régularisation budgétaire : Les projets doivent s’y mettre
Tous les acteurs des projets financés par les emprunts extérieurs doivent s’approprier de la procédure de régularisation budgétaire. C’est l’objectif de la réunion de sensibilisation sur la régularisation budgétaire qui s’est tenue le 19 décembre 2019 à Anosy. Cette réunion a été organisée conjointement par la Direction de la dette publique et celle de la comptabilité publique au sein de la Direction générale du Trésor.
Les entités qui participent au processus de régularisation budgétaire ont été conviées à cette rencontre, à savoir les agences d’exécution, les ordonnateurs secondaires des ministères de tutelle technique des projets, les délégués du Contrôle financier des ministères de tutelle techniques des projets, ainsi que les comptables assignataires des projets.
Faut-il rappeler que de nombreux cas de non régularisation des opérations financés sur emprunt extérieur ont été constatés ces derniers temps, entraînant la suspension des demandes de décaissement ou d’appel de fonds des projets. Malgré les facilitations accordées par les textes, à savoir l’engagement global de toutes les opérations du projet en début d’année et la justification des opérations au moyen des états récapitulatifs de dépenses, les régularisations budgétaires ne sont pas effectuées à temps. Par conséquent, des demandes de dérogation au texte en vigueur sont adressées très fréquemment au Ministère de l’économie et des finances par les responsables des projets ou leur Ministère de tutelle, de manière à autoriser les décaissements ou appel de fonds sans devoir à justifier les régularisations budgétaires antérieures.
Lors de cette rencontre, les techniciens de la Direction de la dette publique ont rappelé les modalités d’ouverture, de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes des Projets ouverts au niveau de la Banky Foiben'i Madagasikara qui requiert la régularisation budgétaire des opérations effectuées par les agences d’exécution des projets financés sur emprunt extérieur. Les opérations concernées sont les dépenses réalisées par les agences d’exécution des projets, deux mois avant une demande de décaissement ou demande d’appel de fonds, ont-ils ajouté. Les fonds empruntés et utilisés par ces projets sont des fonds publics. A cet effet, ils doivent suivre la procédure de régularisation budgétaire.
Actuellement, le Trésor Public ne ménage pas ses efforts pour bien gérer les fonds publics mis à la disposition de ces différents projets pour que les impacts soient très positifs envers la population.
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Rivolala Randrianarifidy
19/12/2019 16:19
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