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Finances Publiques : Poursuite de la réforme

Finances Publiques : Poursuite de la réforme

 

« Les différentes interventions et les débats interactifs ont mis en évidence qu’une meilleure concertation des échanges réguliers et de réels engagements sont requis et constituent les facteurs clés du succès de tous les projets qui seront entrepris », dixit Manantenasoa Micheline HERY. Ce fut à l’issue du séminaire sur la « Responsabilité des comptables et des ordonnateurs » organisé par la Direction Générale du Trésor Public en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques France dans la semaine du 25 novembre 2019.

Des projets, il y en aura. La Direction Générale du Trésor Public compte en effet poursuivre toutes les réformes entrant dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques. En effet, différentes failles ont été rapportées dans le système actuel. La redondance des contrôles ; le non-respect des procédures prescrites par la LOLF de 2004 ; la dilution des responsabilités des acteurs ; la différence d’interprétation des textes législatifs et règlementaires ; la non application effective des dispositions légales fixant les attributions et la responsabilité de chaque acteur budgétaire ; la lourdeur administrative et la mise en jeu disproportionnée des responsabilités des comptables publics en font partie.

Un projet de loi en gestation

Des solutions devraient ainsi être apportées. Le projet de Loi sur « le statut des Comptables publics » s’inscrit parmi ces solutions proposées par le Trésor Public Malagasy afin d’améliorer la gestion des finances publiques à Madagascar. Celui-ci prévoit entre autres l’intégration de la notion de dématérialisation et de la responsabilité du comptable public en matière de conservation et de production des pièces justificatives dans un contexte dématérialisé ; l’atténuation de la responsabilité des comptables publics pour les comptes jugés tardivement ainsi que la confirmation de la mise en jeu des responsabilités des comptables publics auxiliaires en cas d’obligation de restitution.

Le Trésor Public n’y arrivera cependant pas seul dans sa mission d’amélioration continue de la gestion des fonds publics. Il a besoin de tous les acteurs locaux. « Un nouveau mode de collaboration entre les différents acteurs et une redéfinition de partage de responsabilités notamment entre les ordonnateurs et les comptables publics doivent accompagner la dématérialisation des traitements budgétaires et comptables et l’allègement des procédures pour plus de célérité de traitement mais de manière sécurisée », a ainsi souligné le Directeur de la Comptabilité Publique.

En outre, la Direction Générale du Trésor Public espère le renforcement de la collaboration avec la DGFiP pour bénéficier davantage de leur expérience. Pour ce thème par exemple, les experts envoyés par la DGFiP, Roger PICARD et Michel MAURIZOT ont partagé avec la partie malgache l’environnement de l’exécution budgétaire et comptable en France ainsi que la responsabilité des différents acteurs. « La pertinence, l’exhaustivité et le caractère détaillé de vos interventions par rapport aux thèmes abordés sont les preuves de votre réelle implication », n’a pas manqué de souligner Manantenasoa Micheline HERY à leur égard.

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