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Recettes non fiscales: Le Trésor Public met en place une nouvelle procédure de recouvrement
Faible. Tel est le mot qui qualifierait le taux de recouvrement des recettes non fiscales actuellement. Face à cette situation, le Trésor Public a décidé de mettre en place une nouvelle procédure de recouvrement des recettes non fiscales. L’objectif étant de renforcer le contrôle pour mieux sécuriser les recettes qui devraient permettre de financer les dépenses publiques. La Direction de la Comptabilité Publique a alors organisé un atelier dans la matinée du 7 aout 2019, pour expliquer cette nouvelle procédure aux Directeurs administratifs et financiers (ou leur représentant) des ministères qui perçoivent des recettes non fiscales.
« Nous avons constaté différentes anomalies ce qui nous a amené à mettre en place cette nouvelle procédure de recouvrement des recettes non fiscales. Nous invitons toutes les personnes concernées à les respecter. Notre objectif est d’augmenter d’une manière significative le taux de recouvrement actuel qui reste dérisoire », a indiqué le Directeur Général du Trésor Public, Herivelo Andriamanga lors de l’ouverture officielle de l’atelier.
Si auparavant la récolte des recettes fiscales est assurée par les régisseurs, dorénavant l’encaissement se fera directement par le comptable du Trésor Public de la localité pour versement aux comptes de commerce concernés. Un guichet unique sera donc mis en place au niveau de chaque département ministériel possédant des recettes non fiscales.
« Les nouvelles procédures permettent d’avoir la traçabilité et donc la transparence de toutes les opérations. Le Service de l’Organisation Informatique du Trésor Public a en effet conçu un système informatisé traitant toutes les phases de recouvrement » a expliqué le Directeur de la Comptabilité publique (DCP), Manantenasoa Micheline Hery.
L’expérience de guichet unique a déjà été appliquée pour récolter les recettes issues de la conception des cartes grise et de permis de conduire. Une expérience qui s’est révélée concluante, ce qui a incité le Trésor Public à l’adopter pour toutes les recettes non fiscales. Toutefois en attendant la mise en place du guichet unique auprès de tous les départements ministériels concernés, les contribuables pourront payer ce qu’ils doivent auprès des postes comptables qui leur sont les plus proches », a souligné le DCP.
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Judicaelle Saraléa
07/08/2019 15:40
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