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Pâtes alimentaires : Une enquête en matière de sauvegardes
Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sa décision d’ouvrir le 18 juillet 2019 une enquête en matière de sauvegardes concernant les pâtes alimentaires.
Le Comité des sauvegardes est notifié de l'ouverture d'une enquête et avant de prendre une mesure de sauvegarde provisoire visée à l'article 6 de ce même Accord, sur les importations de pâtes alimentaires à Madagascar en forme de spaghetti, de macaroni, de nouilles et de toute autre forme. Il est également notifié, conformément à l'article 9 de l'Accord sur les sauvegardes, de la décision de ne pas appliquer la mesure de sauvegarde envisagée aux importations en provenance de pays en développement. L'enquête a été ouverte le 18 juillet 2019, date de publication de l'avis d'ouverture dans les journaux nationaux.
Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.
Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.
Faut-il rappeler qu’un membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.
Par ailleurs, L'OMC est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
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Rivolala Randrianarifidy
25/07/2019 16:01
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