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Impôts sur les sociétés : Le FMI propose des reformes
Selon le Fonds Monétaire International (FMI), l’impôt sur les sociétés dans tous les pays est tombé à des niveaux très bas au cours des 30 dernières années. C'est un problème sur plusieurs fronts et l'une des raisons pour lesquelles une nouvelle approche de la fiscalité internationale des entreprises est urgente.
Premièrement, la facilité avec laquelle les multinationales semblent pouvoir éviter l’impôt, combinée à la baisse des taux d’imposition des sociétés qui a duré trois décennies, compromet à la fois les recettes fiscales et la confiance dans l’équité du système fiscal global. Deuxièmement, la situation actuelle est particulièrement préjudiciable pour les pays à faible revenu, les privant des revenus indispensables pour les aider à atteindre une croissance économique supérieure, réduire la pauvreté et atteindre les objectifs de développement durable à l'horizon 2030.
Les économies avancées ont longtemps façonné les règles internationales en matière d’impôt sur les sociétés, sans tenir compte de la manière dont elles affecteraient les pays à faible revenu. A titre d’illustration, l'analyse du FMI montre que les pays non membres de l'OCDE perdent environ 200 milliards USD de recettes par an, soit environ 1,3% du PIB, du fait des entreprises qui transfèrent leurs bénéfices vers des pays à faible taux d'imposition. A cet effet, repenser fondamentalement la fiscalité internationale est nécessaire. Et les intérêts et la situation particulière des pays en développement nécessitent une attention particulière. Pourtant, cela signifie que les pays doivent travailler ensemble. Pour progresser, il faut que tous coopèrent et il faut aller dans le sens d’une approche durable, efficace et juste.
Une nouvelle étude du FMI analyse différentes options dans le contexte de trois critères clés : mieux gérer les transferts de bénéfices et la concurrence fiscale; surmonter les obstacles juridiques et administratifs à la réforme; et assurer la pleine reconnaissance des intérêts des pays émergents et en développement.
L’architecture actuelle de l’impôt international sur les sociétés est fondamentalement obsolète. Des changements importants sont maintenant envisagés. En repensant le système existant et en s'attaquant aux causes profondes de sa faiblesse, tous les pays peuvent en bénéficier, y compris les pays à faible revenu.
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Rivolala Randrianarifidy
16/07/2019 15:44
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