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Contrôle des opérations de change : poursuite de la dématérialisation

Contrôle des opérations de change : poursuite de la dématérialisation

 

Le contrôle et le suivi des opérations de change figurent parmi les missions économiques du Trésor Public. Dans ce cadre, la Direction des Opérations Financières (DOF), par le biais du Service de la Finance Extérieure (FINEX) a mis en place en 2017 le Système Intégré de Gestion des Opérations de Change (SIG-OC), qui consiste en l’informatisation et l’automatisation du processus de traitement des dossiers liés au change. Il permet ainsi, de renforcer le respect de la réglementation de change sur le territoire de Madagascar. En effet, cet outil centralise et gère la domiciliation des factures d’importations et d’exportations, la demande de dispense de rapatriement de devises (Module 1), les allocations de voyages (Module 2), les opérations internationales incluant les transactions courantes et les transactions en capital et financières (Module 3).

Premiers essais concluants

Le développement du SIGOC a été initié en 2016. Après plusieurs mois de période de test, l’opérationnalisation du module 1 relatif à la domiciliation des factures Import-Export a été rendue effective à partir de Juillet 2017 au niveau des banques primaires. C’est à partir de Septembre 2017 que ce volet a été intégralement opérationnel et accessible pour tous les opérateurs.

A la fin de l’année 2018, plus de 4000 opérateurs importateurs exportateurs disposaient de compte SIG-OC. Ces derniers ont déjà pu mesurer les réels gains en productivité générés par ce nouvel outil, que ce soit pour l’émission ou pour le suivi de leurs demandes de domiciliation. En effet, grâce à ce dispositif, ils déposent directement en ligne leurs demandes d’ouverture de domiciliation bancaire de leurs opérations d’exports et d’imports, et ont la possibilité de consulter en tout temps et en tout lieu l’évolution du statut de leurs dossiers, évitant ainsi les fréquents déplacements auprès des banques ou auprès Illustration gratuite via plexel Contrôle des opérations de change : poursuite de la dématérialisation du FINEX pour les demandes de situations.

Mieux contrôler les infractions

Spécifiquement au niveau du FINEX, le SIG-OC a permis de disposer en temps réel de statistique sur les domiciliations des opérations d’importation et d’exportation, et a notamment aidé à faciliter la détection des infractions au rapatriement de devises grâce aux différents paramètres de contrôle mis en place.

Le Trésor Public a poursuivi cette réforme qui s’inscrit désormais dans le cadre de la Politique Générale de l’Etat, qui consiste à promouvoir l’E-gouvernance. L’objectif étant de faciliter la relation entre l’administration et l’administré conformément à la Convention N°03. Dans une perspective d’améliorer et d’étendre tous les aspects du contrôle de change, le développement informatique du module 2 portant sur les allocations de voyage et le contrôle de change manuel a été réalisé. Ce nouveau module est actuellement en phase de test, et l’équipe du Trésor Public travaille sur l’amélioration des fonctionnalités existantes en collaboration avec les banques, les bureaux de change, et les agents des Douanes aux Frontières, afin de le rendre opérationnel dans le courant de l’année 2019.

Concrètement, ce module 2 du SIG-OC permet aux banques et aux bureaux de change d’enregistrer les opérations de vente et d’achat de devises en numéraires. Les informations ainsi enregistrées sont transmises automatiquement aux agents des Douanes aux frontières qui sont chargés de contrôler les sorties et rentrées de devises. L’application délivre, lors des achats de devises par les voyageurs se rendant à l’étranger, une attestation revêtue d’un code QR qui fait l’objet d’un scan par les agents des Douanes lors des vérifications effectuées à la sortie du territoire national, rendant ainsi plus efficace le contrôle et le suivi des sorties de devises.

Eliminer les fausses attestations

Par ailleurs, l’opérationnalisation du module «Allocations voyages et contrôle de change manuel », va constituer un instrument permettant de réduire l’accès au marché de change au noir et de lutter contre les trafics et fuites des devises grâce à une meilleure traçabilité des opérations d’achats et de ventes. Cet outil va également contribuer à éliminer l’usage de fausses attestations de change grâce au système QR Code utilisé qui permet de contrôler instantanément l’authenticité de chaque attestation.

Pour l’imprégnation de ce nouveau module, des séances de formation ont été dispensées, durant les mois de novembre et de décembre 2018, aux utilisateurs, notamment les agents des banques, des bureaux de change, des Douanes, dans les villes où sont implantés les aéroports internationaux, entre autres, Antananarivo, Nosy Be, Antsiranana, Toamasina, Fort-Dauphin, Sainte-Marie, Toliara, Fianarantsoa. L’équipe du Trésor Public continue de se mobiliser pour former les utilisateurs qui n’ont pas eu l’occasion d’assister aux dernières séances de formation.

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