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Fiscalité internationale des entreprises : Réformer le système
Selon une analyse du Fonds Monétaire International (FMI), les pays non membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) perdent environ 200 milliards USD de recettes par an, soit quelque 1,3 % du produit intérieur brut, à cause des entreprises qui transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Certaines grandes multinationales sont pointées du doigt et accusées par les citoyens de ne payer que très peu d’impôts.
Le FMI évoque ainsi trois raisons pour lesquelles il est urgent d’adopter une nouvelle approche en matière de fiscalité internationale des entreprises: Primo, vu la facilité avec laquelle les multinationales semblent pouvoir échapper au fisc et la baisse constante, depuis trente ans, du taux d’imposition des sociétés, l’équité du système fiscal est mise en doute dans son ensemble.
Secundo, la situation actuelle est particulièrement dommageable pour les pays à faible revenu, car elle les prive de recettes dont ils ont pourtant besoin pour accélérer leur croissance économique, réduire la pauvreté et atteindre leurs objectifs de développement durable pour 2030. Voilà longtemps que les pays avancés établissent les règles de la fiscalité internationale des entreprises sans se préoccuper des répercussions pour les pays à faible revenu.
Tertio, il est temps de repenser la fiscalité internationale des entreprises pour tenir compte de la montée de modèles commerciaux très rentables qui s’appuient sur les avancées des technologies numériques.
Ces modèles se fondent largement sur des actifs intangibles, tels que des brevets ou des logiciels, dont il est malaisé de déterminer la valeur. Comme ces modèles le montrent, il serait faux de croire encore qu’il est nécessaire d’avoir une présence physique pour produire des revenus et des bénéfices. Cette évolution soulève des questions d’équité. Des pays comptant de nombreux utilisateurs ou consommateurs de services numériques perçoivent peu de recettes fiscales auprès de ces entreprises, voire aucune, pour la simple raison qu’elles n’y sont pas présentes physiquement.
En effet, le FMI souligne la nécessité de revoir les fondements de la fiscalité internationale. Mais cela signifie que les pays doivent s’y atteler ensemble et ils devront se coordonner pour avancer dans la bonne direction pour progresser dans cette voie.
Dans une nouvelle étude publiée il y a deux semaines, le FMI analyse différentes options à la lumière de trois critères principaux: mieux aborder les questions de transfert de bénéfices et de concurrence fiscale; surmonter les obstacles juridiques et administratifs aux réformes ; et assurer la pleine reconnaissance des intérêts des pays émergents et des pays en développement.
L’architecture actuelle de la fiscalité internationale des entreprises est fondamentalement dépassée. Une refonte du système existant, s’attaquant aux causes profondes des problèmes, bénéficierait à tous les pays, y compris ceux à faible revenu.
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Rivolala Randrianarifidy
01/04/2019 15:24
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