A LA UNE
Contrôle hiérarchisé de la dépense : Un système sera instauré
Outre la mise en place du système de contrôle sélectif des dépenses publiques au niveau du Trésor Public à Madagascar, un avis positif a été apporté par les experts français de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur le projet de textes sur les arriérés de paiement. Ce sont les informations principales recueillies lors de la restitution de la Synthèse des rencontres et échanges d’expériences entre Nathalie Delame et Franck Licha de la DGFIP, les techniciens de la Direction Générale du Trésor, ainsi que les représentants de la Direction Générale du Contrôle Financier, du 9 au 11 juillet 2018 à Antananarivo.
Lors de leurs échanges avec les dirigeants du Trésor public, ces experts de la DGFIP ont eu l’opportunité de présenter les expériences françaises en matière de contrôle hiérarchisé des dépenses. Ils ont évoqué à titre d’illustration que dans le système français, les contrôles des dépenses prennent en compte les risques et enjeux. Par ailleurs, des contrôles modulés reposent sur trois critères combinables dont le champ, le moment, et l’intensité. Le projet de contrôle sélectif des dépenses publiques élaboré par la Direction Générale du Trésor leur a été présenté.
En outre, ils ont visité la Paierie Générale d’Antananarivo. Ils ont pris connaissance du circuit de traitement des dossiers de mandatement et ont constaté le taux de rejet très élevé des dossiers mandatés. Ils ont également rencontré les hauts responsables de la Cour des Comptes.
Concernant le contrôle sélectif des dépenses, ces techniciens de la DGFIP ont recommandé la nécessité d’un système de contrôle interne fiable, la mise à niveau des textes règlementaires. L’instauration et la poursuite du dialogue entre les organes de contrôle des Finances Publiques et la Direction de la Comptabilité Publique est aussi nécessaire que la professionnalisation des ordonnateurs, ainsi que la sécurisation de la chaîne informatique. Aussi, faut-il partir sur la base d’une expérimentation puis généralisé sur le moyen terme. L’élaboration d’un guide pédagogique du Contrôle sélectif est vivement souhaitée ainsi que l’application des intérêts moratoires et la répartition du temps imparti au traitement des dépenses par acteur.
-
Rivolala Randrianarifidy
12/07/2018 15:54
Partager cet article sur :
