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Trésoriers communaux: 92,44% des nominations effectuées
Sur 1 589 communes rurales, 1 469 disposent actuellement de trésoriers communaux.
Ces informations ont été recueillies lors de la présentation de la revue de l’exécution budgétaire du premier semestre de l’année 2017, le 21 juillet 2017 au ministère du plan à Anosy. Seules 120 communes rurales attendent encore la nomination de leurs trésoriers.
Ces nominations figurent dans les actions mises en œuvre par le Trésor public pour la réforme de la gestion comptable et financière des communes rurales de deuxième catégorie, selon l’Arrêté n°21.149/2016 fixant le régime comptable et financier des communes rurales de deuxième catégorie. Les règles de la comptabilité publique sont désormais appliquées dans ces communes, à savoir la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur, la comptabilité générale à partie simple tenue par le Trésorier Communal, ainsi que la tenue des livres journaux, pour ne citer que celles-là. Il en est de même pour les indemnités de responsabilité et cautionnement, la nomenclature des pièces justificatives des opérations et les modèles des imprimés à utiliser.
Par ailleurs, le Trésor public a procédé à la formation des acteurs budgétaires des communes rurales. Au mois de juillet 2017, cinq districts dont Ankazobe, Anjozorobe, Antananarivo Avaradrano, Mahajanga II et Ambato Boeny sont bénéficiaires de cette formation. Celle des districts d’Antsiranana II, Ambanja, Manjakandriana, Antananarivo Atsimondrano est prévue d’ici la fin de l’année 2017. Un guide à l’usage des communes rurales de deuxième catégorie est actuellement en cours d’élaboration.
Toutefois, des problèmes ont été rencontrés lors de la prise de fonction de ces trésoriers communaux, à savoir l’absence de décret d’application de la loi n°2014-018 du 14 août 2014, fixant la nature et le taux maximum des avantages et des indemnités alloués aux responsables de l’Exécutif et aux membres des Conseils des Collectivités territoriales décentralisées. En outre, le budget des communes rurales n’est pas opérationnel en cas d’absence d’organe délibérant. Face à ces problèmes, le Trésor public recommande l’adoption d’un décret d’application de la loi sur les avantages et indemnités des responsables au niveau des Collectivités territoriales décentralisés. Aussi, l’établissement provisoire par le représentant de l’Etat par arrêté sur la base du projet soumis à l’organe délibérant, sur décision du tribunal financier territorialement compétent, est recommandé.
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Rivolala Randrianarifidy
25/07/2017 16:42
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