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Droits fonciers: Les femmes souvent exclues
Une étude réalisée par l’organisme non gouvernemental américain Rights and Ressources Initiative a révélé que trente Etats abritant 78% des forêts des pays en développement ne respectent pas leurs engagements internationaux en matière de garantie des droits d’accès des femmes aux terres communautaires. L'étude est focalisée sur une analyse des constitutions, des lois et des règlements relatifs aux forêts, à la terre, aux ressources naturelles et à l’héritage dans les pays en question. L’objectif étant de déterminer si et comment les droits forestiers des femmes sont garantis dans les régimes fonciers communautaires formellement reconnus. Environ 80 cadres juridiques régissant les forêts communautaires dans les pays concernés ont été étudiés. Il en ressort que seulement 10% de ces textes garantissent adéquatement les droits des femmes à la succession dans leurs communautés; tandis qu’à peine 5% reconnaissent aux femmes le droit de diriger les communautés.
Cependant, les 30 pays concernés ont tous ratifié la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. Mais les femmes assument des responsabilités de plus en plus importantes dans leurs communautés et leurs ménages, et sont de plus en plus les gestionnaires des terres et des ressources coutumières de leurs communautés.
Les résultats des études pointent du doigt la loi dans certains pays qui ne reconnaît pas les droits de succession des femmes dans les unions consensuelles. Il s'agit d'un problème croissant, car les pressions économiques limitent la capacité des jeunes à conclure des mariages valides en vertu des lois nationales. Ce qui entraîne une augmentation du nombre d’unions consensuelles qui n'ont pas de valeur juridique formelle. Pour les autres pays d’Afrique subsaharienne, la constitution et d'autres lois établissent que les femmes ont droit à une "représentation équitable" dans les institutions locales. Toutefois, les lois régissant les concessions forestières communautaires locales ne garantissent pas que toutes les femmes aient le droit de voter ou d’intervenir dans les organes décisionnels de leurs communautés.
D’après cette étude, chaque gouvernement doit veiller à ce que les femmes jouissent d'une protection égale pour leurs droits constitutionnels et doit reconnaître les droits coutumiers des communautés locales et des femmes. Les Etats sont également invités à travailler avec les peuples autochtones et les communautés locales pour créer et mettre en œuvre des lois et règlements nationaux qui accordent explicitement l'égalité des droits aux femmes autochtones et rurales en matière de propriété, d'héritage et de protection.
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Rivolala Randrianarifidy
08/06/2016 16:39
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