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Réforme du mécanisme au profit des CTD
Pour un développement équilibré et harmonieux du territoire. La réforme du mécanisme de transferts financiers de l’Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) a été lancée le 10 mai 2017 à Antananarivo. Celle-ci résulte de la collaboration entre le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) et le ministère des Finances et du Budget (MFB) avec l’appui de la Banque mondiale à travers le Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) et la coopération allemande à travers le Projet de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation (ProDéCID). Cette réforme résulterait de la complexité du système actuel qui ne permettrait pas une planification budgétaire claire au niveau des collectivités.
« Le concours financier de l’Etat aux CTD provient de différents départements ministériels, avec différents mécanismes et procédures de transferts, et revêt différentes natures pour différentes destinations. Cette complexité est aggravée par la lourdeur de la procédure, entraînant ainsi un retard dans la réception des transferts par les communes. Les critères utilisés à ce jour datent de plusieurs années et sont devenus caduques de sorte qu’ils ne répondent plus objectivement aux compétences attribuées aux communes», explique les parties concernées par la mise en place de cette réforme.
Cette dernière devrait permettre de remédier aux différentes failles constatées aujourd’hui et d’intégrer des nouveaux principes et dispositifs tels que la péréquation, consacrée par la Constitution et concrétisée par la création d’un fond dédié, géré par le Fonds de Développement Local. Une étude sera de ce fait menée pour l’identification des défis du mécanisme des transferts actuel et de proposer des améliorations afin de faciliter un financement qui correspond aux besoins du développement réels des collectivités.
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Judicaelle Saraléa
11/05/2017 16:51
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