Advanced Cargo Declaration : Inquiétude du secteur privé

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Advanced Cargo Declaration : Inquiétude du secteur privé

Les partenaires techniques et financiers de la plateforme thématique « Secteur privé, finance et industries extractives » ont exprimé leur inquiétude sur la reprise de l’Advanced Cargo Declaration (ACD).

Dans un communiqué, ils remettent en question la valeur ajoutée de la mise en place de l'ACD comme un nouveau système parallèle de déclaration préalable d'informations sur les cargaisons, alors que Madagascar collecte déjà une grande partie des informations requises pour l'ACD via le système BSC dont l'administration est déléguée par concession à GasyNet. En effet, sur les quelques 207 éléments d'information collectés par GasyNet, 191 sont collectés avant l'arrivée des navires, ont-ils indiqué dans leur communiqué. Les informations qui ne sont pas collectées à travers GasyNet sur le niveau de sécurité des vaisseaux figurent sur le manifeste de navire qui peut être disponible sur demande. De plus, les compagnies maritimes elles-mêmes s'acquittent déjà de l'obligation de déclaration préalable pour les navires à destination des Etats-Unis et de l'Union européenne. Le manque de coordination risquant de créer plus de cloisonnements et entraînant une réduction de la sécurité des navires est également pointé du doigt.

En outre, l'absence de consultation préalable du secteur privé sur l'ACD et les frais de service y associés ainsi que l'absence d'évaluation d'impacts d'une telle initiative sur l'économie, en particulier sur le secteur privé et sur les consommateurs, constituent un sujet d'inquiétude. L’implication du secteur privé dans les discussions est aussi nécessaire car « un grand nombre d'initiatives nationales sont articulées autour de son rôle prépondérant dans l'amélioration de la sécurité des chaînes d'approvisionnement ».

Le secteur privé dénonce également le manque de transparence de la gestion des revenus collectés à travers ce nouveau mécanisme. Ce dernier ne correspondant pas aux normes de gestion des finances publiques de l'Etat. Toutefois, l’ouverture à toute concertation n’est pas écartée. Le dialogue engagé dans le cadre de la Commission de Dialogue Public Privé ou encore la Commission sur la facilitation du commerce, toutes deux nouvellement mises en place, est encouragé, afin de prendre connaissance véritablement des impacts de la sécurisation des ports sur les entreprises, les consommateurs ainsi que l'économie malgache en général.