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Cotisation de pensions : Une réforme est nécessaire

Cotisation de pensions : Une réforme est nécessaire

 

« Les cotisations de pensions font partie des dépenses obligatoires et ces dernières doivent être payées au même titre que la solde », a affirmé Tianamandimby Rajaonarivony Ramanoel, Directeur de la Comptabilité publique, lors de l’atelier de lancement des nouvelles procédures de versement des cotisations de pensions des Etablissements publics nationaux (EPN) et des collectivités territoriales décentralisées (CTD) le 28 décembre 2016 au Plan, Anosy.

Une subvention pour renflouer les caisses

La Caisse de retraite Civile et militaire (CRCM) connaît depuis quelques années des difficultés. 35 milliards MGA sont mobilisés par mois pour le paiement des pensions soit 420 milliards MGA annuellement. Les cotisations des agents en service étant insuffisantes pour le paiement des pensions des ayants-droit (retraités, veuf et orphelins), l’Etat se voit dans l’obligation d’injecter chaque année une subvention pour renflouer ces caisses. Le montant injecté est passé de 97 milliards MGA en 2013 à 250 milliards MGA en 2015, pour atteindre les 290 milliards MGA cette année.

Nécessité d’une réforme

Face à cette situation, des réformes ont été entreprises pour réduire le déficit. Il s’agit de l’assainissement des bases de données des pensionnés et le renouvellement des cartes de pensions qui a permis de recenser les pensionnés qui ne doivent plus bénéficier de leurs avantages. Ces actions ont permis de réaliser un gain de 12 milliards MGA. Cette réforme a été renforcée cette année par la poursuite des opérations d’assainissement et la mise en place de la Division de Suivi des Caisses. La création de cette nouvelle structure vise la standardisation des procédures de versement, la réduction de déficit et des subventions, la conscientisation des responsables des établissements à caractère administratif et des Collectivités Territoriales décentralisées sur les droits des agents. Par ailleurs, les nouvelles procédures de versement des cotisations de pensions et le logiciel « AUGURE » sont désormais opérationnels et ont été présentés aux responsables des Etablissements publics nationaux et des collectivités territoriales décentralisées.

Retard de paiement des cotisations

En effet, le paiement de ces cotisations connaît des retards, ce qui engendre des arriérés qui pénalisent, non seulement les caisses de retraite, mais également les ayants-droit. Selon Ihanta Sahondra Razafintsalama, Directeur général de la gestion financière du personnel de l’Etat, « la part individuelle des agents est retenue tous les mois sur leurs salaires, cependant, le versement aussi bien de cette part que de celle de l’employeur n’est pas réalisé à temps. Cette situation pénalise les caisses car le système de paiement actuel est basé sur la répartition, autrement dit, ce sont les agents en service qui cotisent pour le paiement de pensions ».

D’autres réformes dont l’augmentation du taux de cotisation des parts individuelles et patronales pour les deux caisses, les mesures pour faciliter la procédure de maintien en activité pour 24 mois sont envisagées. Toutefois, cette dernière mesure n’est pas obligatoire. D’après le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget, Alexandre Randrianasolo, les projets de texte relatifs à ces mesures sont déjà entre les mains du gouvernement, et la mise en application devrait être effective à partir de l’année prochaine.

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