A LA UNE
Comptes publics : La Cour des Comptes crève l’abcès
La Cour des Comptes a pointé du doigt une litanie d’irrégularités lors du contrôle juridictionnel des comptes de l’Etat: les commandes ou marchés publics dans les ministères, les abus lors de l’utilisation des comptes de dépôts, pour ne citer que ceux-là. Face à ces irrégularités, des recommandations figurent également dans son Rapport public 2014, présenté le 20 mai 2016 au siège de la Cour Suprême à Anosy.
Le Rapport public de la Cour des Comptes porte à la fois sur les services, organismes et entreprises directement contrôlés par elle et sur les collectivités territoriales, établissements, sociétés , groupements et organismes qui relèvent de la compétence des tribunaux financiers.
Une période de dispense de production des comptes de comptables publics a été observée jusqu’en 2000. La juridiction financière a ensuite repris le jugement desdits comptes au titre des exercices allant de 2001 à 2011-2012. En outre, des contrôles administratifs ou de gestion ont été effectués et des rapports sur les projets de lois de règlements sont sortis. Les observations sont accablantes.
La Cour des Comptes révèle que les irrégularités lors du contrôle juridictionnel des comptes de l’Etat sont dues notamment au retard ou défaut de production des comptes, au paiement de dépenses irrégulières pour créances injustifiées, à la violation de la règle de la spécialité des crédits et à la défaillance dans la tenue de la comptabilité des matières.
A cet effet, la Cour recommande aux comptables publics et aux ordonnateurs, ainsi qu’à tout acteur dans l’exécution des dépenses publiques de prendre les dispositions pour que les comptes de gestion soient produits dans les délais réglementaires. Il en est de même pour le respect de manière rigoureuse des dispositions législatives et réglementaires régissant l’exécution des dépenses publiques.
En procédant à des contrôles sur la gestion des commandes ou marchés publics au niveau de sept ministères, la Cour des Comptes met en relief entre autres l’absence d’un appel à concurrence pour l’acquisition de véhicule. Des manquements manifestes caractérisent les procédures d’attribution de marché. Le changement d’attributaire du marché sans motif valable est également évoqué. Par ailleurs, des manquements ont été soulevés sous l’angle de la réglementation sur l’exécution des dépenses publiques.
Toute Personne responsable des Marchés publics est ainsi recommandée de veiller au strict respect de la procédure en matière de réception et d’ouverture des plis. Quant à l’autorité contractante, elle est invitée à ne pas passer outre l’obtention de l’avis favorable de la Commission nationale des marchés dans le cas où le seuil de passation des marchés requérant cet avis est atteint.
Lors des contrôles de la gestion de la dette publique en 2010 et en 2014, la Cour des Comptes a loué les efforts du Trésor public qui a instauré une régularité dans les procédures, ainsi qu’à la sécurisation des procédures d’adjudication du Bon du Trésor par Adjudication (BTA). Les autorisations des Lois de Finances et la contraction de dettes concessionnelles ont été respectées, concernant la dette extérieure.
Toutefois, l’utilisation des comptes spéciaux dans les banques primaires pour loger des fonds d’emprunts a fait l’objet d’un projet de décret qui prescrit l’ouverture desdits comptes uniquement auprès de la Banque Centrale de Madagascar. Par ailleurs, un dysfonctionnement dans la gestion du remboursement de dettes rétrocédées a été observé.
La validation du manuel déjà existant ou l’élaboration d’un nouveau manuel de procédures pour les activités d’emprunt intérieur et extérieur est ainsi recommandée par la Cour. Elle insiste aussi sur la nécessité de la mise à jour systématique des données relatives aux rétrocessions comprenant les montants octroyés, les échéances, les ordres de recettes émis et les restes à recouvrer.
-
Rivolala Randrianarifidy
20/05/2016 17:10
Partager cet article sur :
