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Optimisation fiscale : Les multinationales concernées
Un rapport du Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), publié le 03 mai 2016 pointe du doigt les entreprises multinationales. En 2015, ces dernières ont mis 221 milliards USD dans les pays à faible fiscalité. Vu la rigueur des contrôles et les sanctions aux contrevenants appliquées dans les pays riches, la grande partie de ces fonds sont désormais issus des pays pauvres et les pays émergents.
Par ailleurs, le même rapport a révélé que la majeure partie de ces fonds, issus de l’optimisation fiscale, a été « investi » au Luxembourg et aux Pays-Bas, et 72 milliards USD d'investissements ont été dirigés vers deux paradis fiscaux britanniques, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïman.
Les multinationales ont d’abord investi au Luxembourg et aux Pays-Bas au cours des neuf premiers mois de l’année écoulée, avant de retirer des milliards USD durant le dernier trimestre 2015, après que ces deux pays aient adopté de nouvelles règles européennes visant à éradiquer les pratiques abusives d'évasion fiscale.
Les pratiques d’optimisation fiscale consistent essentiellement à exploiter les divergences entre les législations nationales, à recourir à des subtilités comptables et à jouer sur les régimes fiscaux préférentiels pour échapper à l’impôt. Ces pratiques engendrent « de substantielles pertes fiscales » pour les pays où les multinationales disposent d’activités productives.
Dans cette optique, la CNUCED désigne que les entreprises issues de 26 pays développés ont enregistré en 2014 plus de profits aux Bermudes qui comptent 65 000 habitants (43,7 milliards USD) qu'en Chine (26,4 milliards USD).
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Rivolala Randrianarifidy
06/05/2016 16:45
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