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Les recettes des collectivités territoriales à améliorer
Un grand chantier en gestation. Main dans la main, le ministère des Finances et du Budget (MFB) à travers le Trésor Public et la Direction générale des Impôts, et le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation (MID) vont renforcer davantage leur collaboration pour améliorer les recettes propres des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Une collaboration qui s’est déjà avérée fructueuse, à en croire le bilan du deuxième cycle de l’Initiative pour les Résultats Rapides (RRI 2). Ce dernier a, en effet, été présenté en marge de l’atelier de restitution des résultats sur l’amélioration des recettes (fiscales et non fiscales) des CTD et d’identification des nouvelles mesures d’accompagnement, qui a eu à l’Hôtel du Louvre - Antananarivo le 28 avril 2016. Le rapport de synthèse fait état d’un résultat positif étant donné que 73% des CTD ont atteint les objectifs fixés.
Les deux ministères ont travaillé ensemble pour trouver un moyen d’augmenter les recettes des CTD. Pour ce faire, un essai a été mené auprès des 22 régions. Il leur a été par la suite demandé de choisir onze communes de leur région respective, ce qui a donné en tout un échantillonnage de 264 CTD, soit les 22 régions et les 242 communes choisies. L’objectif a ainsi été d’améliorer de 30% le recouvrement de recettes en prenant comme situation de départ la situation du recouvrement des impôts synthétiques et des ristournes et les prélèvements durant la période septembre-octobre-novembre 2014. Etant susmentionné, l’essai a été satisfaisant. Si 41% des CTD ont atteint l’objectif fixé, 32%, dont la Région Vakinankaratra, l’ont largement dépassé tandis que 27%, soit 6 régions sur les 22, n’ont pas du tout réussi.
Cette « expérience » a permis d’identifier les bonnes pratiques et innovations à vulgariser pour que toutes les CTD puissent améliorer leurs recettes. Force est néanmoins de constater qu’elles dépendent surtout des subventions pour assurer leurs dépenses, même celles qui sont obligatoires. Mais ce succès rencontré durant la RRI 2 résulte en partie de la réorganisation du système de recouvrement ou encore de la collaboration étroite entre les différents acteurs de la chaîne de recouvrement. Toutefois, des points restent à améliorer notamment concernant le retard de reversement des recettes dans les caisses des CTD bénéficiaires ; l’insuffisance des stocks en valeurs fiduciaires tel que les quittances au niveau des acteurs de recouvrement ; la faiblesse d’un système de contrôle systématique et le non maitrise de la circulation des produits pour le cas des ristournes et des prélèvements.
Le MFB et le MID espèrent donc trouver de meilleures solutions pour que toutes les CTD atteignent les objectifs fixés, d’autant plus que leur nombre connaitra une augmentation pour la RRI 3 avec 462 communes en tout. De bonnes initiatives que le peuple espère vont perdurer pour atteindre le développement local.
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Judicaelle Saraléa
28/04/2016 16:25
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