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15 entreprises franches en situation d’infraction totale
Scandaleux. Une enquête menée au niveau des entreprises franches et la compilation et analyse des données récoltées auprès des ministères ont permis de constater que « quinze entreprises franches exercent dans une situation d’infraction totale par rapport à la législation du travail ». Elles ne respecteraient pas du tout les droits élémentaires des travailleurs.
« Le déni des droits se manifeste par l’inexistence de contrat de travail, le paiement d’émoluments dérisoires en dessous du salaire minimum d’embauche, l’application d’horaires de travail excessifs ainsi qu’à la non-affiliation des travailleurs à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS) et à la médecine de travail », rapporte Mamy Ralaivelo. Ce dernier a présenté les résultats de l’étude sur « l’industrie textile-habillement- cuir à Madagascar en 2015 » en marge de la séance d’informations et d’échanges sur « les enjeux et défis des secteurs des grandes mines et de l’industrie textile », organisée par Friedrich Ebert Stiftung (FES)le 27 avril 2016 à l’Hôtel Colbert, Antananarivo.
A noter que 126 entreprises franches sises dans la Région Analamanga et à Antsirabe ont été concernées par cette étude. Celle-ci a en quelque sorte mise à nu ce secteur qui est essentiel pour le développement économique de la Grande Îleet qui est aussi un grand pourvoyeur d’emplois. Ainsi, il a été révélé que les investisseurs dans le secteur habillement sont en majorité de nationalité mauricienne, suivis des investisseurs chinois, français et malgaches. D’une manière générale, leurs salariés sont issus de familles défavorisées avec une taille de ménage de 4 à 7 personnes. Le salaire varie en moyenne entre 201.000 et 340.000 MGA. Les employés ont également droit à des avantages tels que des indemnités de transport, des indemnités de repas ou encore des primes de production. Toutefois, l’étude pointe du doigt la persistance de cas de discrimination envers les femmes en matière de salaire. Le salaire maximum versé aux hommes serait supérieur à celui des femmes au niveau des 48% des entreprises enquêtées.
Si la grande majorité des employeurs établit un contrat de travail, « des infractions à la règlementation sont quand même perceptibles à travers l’établissement à répétition de contrats à durée déterminée, non conforme à la législation », dénonce l’étude. Concernant la sécurité sociale, plus de 40% des travailleurs auprès des entreprises franches et leurs familles ne bénéficieraient pas de prestations sociales élémentaires n’étant pas affiliés à la CNAPS. Une situation qui peut résulter de l’arrêt de versement des cotisations sociales suite à la crise politique par bon nombre d’entreprises.
Pour ce qui est de l’hygiène, la sécurité et l’environnement de travail, « les entreprises franches ont pris des mesures concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle mais cette disposition obligatoire n’est pas respectée par toutes les entreprises. Seulement 11% des entreprises de l’échantillon s’y sont totalement conformées », mentionne toujours l’étude. Seules 48% ont mis en place une infirmerie et 57% sont affiliées à un Service médical inter-entreprises.
Cette étude a donc permis de connaitre la non-conformité à la réglementation de nombreuses entreprises franches qui exercent à Madagascar. Certes, le pays se trouve dans unedifficulté économique, ainsi, l’Etat devrait tout faire pour attirer les investisseurs et les faire rester. Toutefois, il est également de son devoir de protéger les travailleurs et de faire respecter la législation de travail dans le pays.
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Judicaelle Saraléa
27/05/2016 16:14
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