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2010-2015 : 82,41% des devises rapatriées
13 011 896 763 332,40 MGA. C’est le montant total des devises nées des exportations rapatriées pour la période allant de 2010 à 2015. Cette somme représente 82,41% du total d’engagement qui est estimé en tout à 15 789 614 718 910,60 MGA. Il reste donc 2 777 717 955 578,19 non rapatriés. Le Service du Suivi des Opérations de Change (SSOC) qui est rattaché à la Direction des Opérations Financières auprès du Trésor public a établi cette situation sur la base des comptes rendus relatifs aux factures domiciliées et aux rapatriements de devises, qu’il reçoit deux fois par mois des banques. Ces comptes rendus sont par la suite confrontés aux justificatifs de rapatriement de devises fournis par les sociétés exportatrices, suite à des relances par courriers et des descentes sur terrain effectuées par le SSOC.
Pour rappel, les résidents sont tenus de procéder au rapatriement de toutes créances détenues sur l’Etranger ou sur un non résident nées de l’exportation de marchandises, de la rémunération de services et, d’une manière générale, de tous les revenus et produits nés des relations financières avec l’Etranger ou d’un non résident à Madagascar, au titre de ses activités à Madagascar. Une obligation mentionnée dans l’article 11 du Décret n° 2009-048 fixant les modalités d’application de la loi n° 2006-008 du 02 août 2006 portant Code des Changes.
Par ailleurs, à l’exception des zones et entreprises franches qui bénéficient d’un délai de 190 jours pour le rapatriement de leurs recettes d’exportation, l’Arrêté n° 8211/2014-MFB/SG/DGT/DRSFP/SSOC du 10 février 2014 accorde aux sociétés exportatrices de droit commun, un délai de trois mois à compter de la date d’embarquement pour le rapatriement des devises nées des exportations de marchandises et un délai d’un mois à compter de la date de facturation pour celui des prestations de services.
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