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Le Trésor public renforce le contrôle des comptes de projet
Place à l'application. Le ministère des Finances et du Budget, à travers le Trésor public malgache a convié les représentants des Partenaires techniques et financiers ; les Directeurs administratifs et financiers auprès des ministères et ceux des projets ainsi que leurs coordinateurs de projet respectifs à une séance d'information. Celle-ci s'est tenue dans la matinée du 26 janvier 2016 au Plan Anosy, Antananarivo, et concerne le Décret fixant les modalités d'ouverture, de gestion, et de régularisation des opérations sur les comptes de Projets ouverts au niveau de la Banque Centrale de Madagascar (BCM) adopté le 27 octobre 2015. Ce dernier oblige le dépôt de tous les fonds d'emprunt au compte du Trésor public ouvert à la BCM, soit tous les fonds reçus d'un emprunt extérieur en faveur d'un organisme public ; les avances d'emprunt extérieur en faveur d'un organisme public ; les dons accessoires à un emprunt extérieur en faveur d'un organisme public. Cette mesure a été prise afin de renforcer le contrôle et la traçabilité de l'utilisation de ces fonds utilisés par les projets et qui seront par la suite remboursés par l'Etat.
Plus concrètement, « les fonds reçus d'un emprunt extérieur selon les modalités de "compte dédié" sont virés au compte-courant en devise de l'Agent Comptable Central du Trésor et de la Dette Publique ouvert auprès de la BCM (...) Les fonds sont mis à disposition des Projets dans un compte principal ouvert en leurs noms, en devise et/ou en MGA, au niveau de la Banque Centrale, suivant leurs appels de fonds. Mais le règlement des transactions entre les résidents doit être effectué en MGA, conformément au Code des changes. » Il revient à la Direction en charge de la Dette Publique (DDP) de saisir la Direction en charge de la Comptabilité Publique (DCP) pour ouvrir ledit compte principal de Projet. C'est à la DCP d'effectuer une demande formelle auprès de la BCM pour l'ouverture de compte en mentionnant l'intitulé du projet, l'identité de l'agence d'exécution ainsi que les références de la personne habilitée à mouvementer le compte. Les projets et agences d'exécution peuvent toutefois ouvrir un compte secondaire auprès des banques primaires pour le règlement de leurs dépenses en dehors de la Région Analamanga après avoir reçu l'accord préalable de la DDP.
Pour le décaissement, « la DDP exécute les demandes de décaissement au vu des justificatifs exigés par les Accords de prêt et les contrats établis dans le cadre de l'exécution des opérations financées sur fonds d'emprunt extérieur (...) Un programme d'emploi initial des fonds doit être joint à la demande de décaissement des Agences d'exécution et le montant des décaissements annuel fait l'objet d'un engagement global au début de chaque exercice (...) »
Il faut savoir que « l'approvisionnement du compte principal de projet est subordonné à la régularisation des opérations réalisées (...) La régularisation des opérations effectuées sur le compte principal et comptes secondaires du projet doit se faire, au plus tard, deux mois après la date d'exécution de ladite opération ». Cette régularisation permet donc de suivre de près l'utilisation des fonds et constitue d'ailleurs une conditionnalité pour le prochain décaissement.
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Judicaelle Saraléa
26/01/2016 16:42
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