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OMC : Accords favorables aux pays pauvres

OMC : Accords favorables aux pays pauvres

 

Les Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce ont conclu leur dixième Conférence ministérielle à Nairobi le 19 décembre 2015 en parvenant à sceller un accord historique sur une série d’initiatives commerciales. Le “paquet de Nairobi” - nom informel pour désigner les décisions ministérielles et déclarations ministérielles adoptées pendant la conférence - rend largement justice à l’hôte de la Conférence, le Kenya, en incluant des engagements qui profiteront en particulier aux membres les plus pauvres de l’Organisation.

Un accord élargi sur les technologies de l’information (ATI)

Conclu après la levée des dernières réserves chinoises, cet élargissement porte sur l’élimination des droits de douane appliqués à 201 produits de technologies de l’information supplémentaires, ce qui ajoutera aux échanges internationaux un volume d’importations et d’exportations supplémentaires de 1300 milliards USD par an. Le nouvel accord conclu à Nairobi élargit ainsi le premier texte de l’ATI signé en 1996 et dont la valeur commerciale est déjà estimée à 1600 milliards USD. L’accord actualisé sur les technologies de l’information représente désormais des échanges d’un montant global de 2900 milliards USD cumulés par an. Il est à ce titre la plus importante initiative de réduction tarifaire plurilatérale (non universelle, mais entre acteurs prépondérants et accessibles à tous) jamais signée ces 18 dernières années.
L’ATI prévoit de ramener progressivement d’ici janvier 2024 à zéro les droits de douane pour une grande variété de produits : logiciels, ordinateurs, semi-conducteurs, lentilles, équipements GPS et médicaux – tels les IRM –, écrans tactiles, satellites…

Un accord très important sur l’agriculture

Les Etats membres de l'OMC, en particulier les pays en développement - ont toujours exigé des mesures sur la question des subventions à l'exportation en raison de l'énorme potentiel de distorsion de ces subventions pour la production et le commerce intérieur. En effet, beaucoup de pays utilisent actuellement ces subventions pour soutenir les exportations agricoles. La décision prise lors de cette conférence aborde la question une bonne fois pour toutes: les pays développés se sont engagés à supprimer immédiatement les subventions à l'exportation, sauf pour une poignée de produits de l'agriculture, et les pays en développement vont le faire en 2018. Les pays exportateurs de produits alimentaires auront encore du temps pour réduire les subventions à l'exportation.

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