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Comité Technique de la Dette : Adoption du projet de décret
Le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique de la Dette a été adopté lors du Conseil du gouvernement au Palais de Mahazoarivo le 21 décembre 2015. Faut-il rappeler que la création de ce Comité technique figure dans l’article 15 de la Loi 2014-012 du 21 août 2014 régissant la dette publique et la dette garantie par le Gouvernement central.
La définition de la stratégie de gestion de la dette figure parmi les rôles principaux de ce comité. Ce dernier doit également statuer sur tout projet de contraction de nouvel emprunt intérieur et extérieur, sur les demandes de garantie du Gouvernement et sur tout projet de rétrocession de fonds d’emprunt et sur toutes les opérations de la dette publique. Il valide aussi toutes les analyses techniques réalisées par l’organe de préparation.
Par ailleurs, le projet de décret fixant les modalités et procédures d’octroi de garantie sur emprunt du Gouvernement a été adopté.
Le Conseil de gouvernement du 21 décembre 2015 a également été marqué par l’approbation de la communication relative au Document Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen terme (2016-2018). Toujours selon la loi 2014-012, ce document doit être établi et annexé à la Loi de Finances afin de se conformer aux bonnes pratiques en matière de gestion de la dette. La stratégie de gestion de la dette du Gouvernement Central va ainsi se baser sur l’analyse coût risque du portefeuille de la dette et non uniquement sur la concessionnalité des prêts. Le document va également servir d’outil pour aider les Autorités à prendre des décisions. Enfin, c’est un outil qui permet d’assurer une meilleure coordination entre la gestion de la dette et les politiques macroéconomique et budgétaire.
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Rivolala Randrianarifidy
22/12/2015 16:41
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