Marché public : Discrimination ou bonne foi ?

A LA UNE

Marché public : Discrimination ou bonne foi ?

Une grande première ! Un dossier d’appel à manifestation d’intérêt, publié dans les médias en vue du recrutement d'un cabinet de commissariat au compte pour la Poste malgache (PAOMA) a souligné comme critère que « seuls les candidats issus de l'Université d’Antananarivo sont en droit de postuler ». Un critère d’éligibilité qui a suscité bien des réactions.

« La détermination du nom de l’université ayant délivré le diplôme ne peut pas être un critère technique. C’est une pratique qui bafoue l’égalité des chances », a expliqué un responsable au sein de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). En effet, selon l'article 4 de la Loi n°2004 – 009 du 26 juillet 2004 portant sur le Code des Marchés Publics : « Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ». Relativement, ce profilage vis-à-vis de cet appel d'offres exclut la participation des autres établissements, et élimine automatiquement les chances des autres candidats. Selon les observateurs, cet appel d’offres aurait pu être établi pour favoriser un candidat en particulier, ce qui entrainerait l'ouverture d'une enquête pour « suspicion de corruption ». En outre, les victimes « exclus » du marché pourraient porter l'affaire au niveau du Conseil national de recours au sein de l’ARMP.

D'un autre côté, même si cette exigence de critère serait juste de bonne foi de la part de ceux qui ont lancé cet appel à manifestation d’intérêt, dans le cas où une meilleure compétence a déjà été prouvée dans le passé pour le même travail, cela ne suffit pas à le justifier. A cet effet, dans le cas où les candidats lésés décident de recourir auprès de la Commission de Règlementation et de Recours (CRR) avant le dépouillement, et obtiennent gain de cause, la PAOMA devrait lancer un nouvel appel d’offres.