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Marge d’erreur limitée pour les comptables publics

Marge d’erreur limitée pour les comptables publics

 

Depuis le début du regroupement le 28 septembre 2015, les chefs des postes comptables éparpillés dans tout Madagascar ont pu se partager leurs diverses expériences, bonnes ou mauvaises, dans la gestion financière des organismes publics. L'objectif étant de trouver une solution aux problèmes évoqués, dans le sens de la standardisation du traitement des dossiers. Les échanges et les partages sont, en effet, fortement véhiculés au sein du Trésor public malgache, non seulement pour le bon fonctionnement de chaque branche de l'institution mais aussi pour mieux protéger les comptables publics dont la responsabilité personnelle et pécuniaire est engagée à chaque opération exécutée.

Ces trois jours ont permis de comprendre que le travail d'un chef de poste comptable est loin d'être facile et qu'ils n'ont pratiquement pas droit à l'erreur. La difficulté peut survenir principalement du cadre légal et réglementaire qui ne correspond pas toujours à la réalité ou peut porter à confusion. Tel est le cas, par exemple, des recettes sur les fiches individuelles des bovidés (FIB). En effet, il n’est pas évident d’être le gestionnaire des fonds, des titres et des valeurs publics lorsque les cadres légaux existants souffrent d’ambigüité comme c’est le cas pour les recettes sur FIB. La gestion et la répartition de ces recettes varient d'une région à une autre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un comité interministériel a été récemment mis en place pour se focaliser sur la question. En attendant, une position commune de tous les chefs de postes comptables sera définie à l'issue de ce regroupement jusqu'à la publication de textes plus clairs.

La différence d'interprétation des textes est également à l'origine des diverses pressions dont sont victimes les Percepteurs Principaux ou les Trésoriers Généraux et Principaux, notamment sur les opérations en relation avec les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Les chefs de postes comptables ont ainsi consacré presque toute la matinée du 30 septembre 2015 à se pencher sur le sujet, surtout dans le cadre de l'adoption de nouveaux textes régissant les opérations budgétaires des CTD et l'élection des nouveaux maires qui ne connaissent pas forcément les procédures d'exécution budgétaire.

A priori, les textes récemment adoptés régissant les CTD définissent que la préparation du budget devait être effective à la fin du mois de septembre 2015. Néanmoins, comme les nouveaux maires viennent seulement d'être élus, ce délai ne sera pas respecté. Dans tous les cas, il a été souligné aux chefs de postes comptables que le budget des CTD doit être présenté sous forme de budget de programmes et que le budget rectificatif ne pourra être effectué qu'en cas d'éléments nouveaux comme de nouvelles ressources. Il a également été fortement rappelé que les chefs de postes comptables n'ont pas le droit de se mêler des problèmes entre les représentants de l'Etat et la commune. Mais surtout que chaque opération effectuée par les comptables publics doit toujours être conforme aux cadres légaux en vigueur. Les délibérations des organes délibérants de ces CTD ne doivent pas recevoir exécution si elles sont contraires à ces cadres. C'est d'ailleurs l'une des raisons qui a poussé la Direction de la comptabilité publique à créer une bibliothèque numérique où tous les textes qui concerne de près ou de loin les activités du Trésor public seront publiés. La bibliothèque peut être consultée par tous les agents du Trésor.

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