Tresor Public

Qu’est-ce qu'un CCAL ?
- C'est un moyen d'échange mis à la disposition des utilisateurs de véhicules administratifs pour acquérir du carburant et des lubrifiants auprès des stations service,
- Il a été institué par le Décret n° 88-137 du 30 mars 1988,
- Les CCAL ne peuvent être échangés en numéraires ni utilisés à des fins autres que l'acquisition de carburant et lubrifiants,
- Les agents ayant qualité pour garder et conserver par devers eux les CCAL des services administratifs sont les dépositaires-comptables régulièrement nommés à cet effet,
- Actuellement, c'est l'unique moyen d'approvisionnement de l'Administration auprès des distributeurs pétroliers en carburant et lubrifiants.

Procédures pour la demande et la délivrance de CCAL

Dossiers	Traitement	Délai	Observation
- Bordereau d'émission des Titres de Paiement - Demande d'approvisionnement en CCAL - Bordereau de sortie (3 exemplaires) - Décision de nomination du dépositaire	TRESOR - Vérification de l'identité (mentionnée sur la CIN ) par rapport au dossier - En cas de concordance : - Transmission du dossier pour signature - Comptage du nombre de chèques en présence du dépositaire comptable DEPOSITAIRE COMPTABLE - En cas d'accord,le dépositaire comptable certifie la réception des valeurs remises à lui en apposant sa signature et le numéro de sa CIN sur les CCAL TRESOR - Apposition de la mention « vu bon à payer » sur les CCAL - Remise des CCAL et d'un exemplaire des borderaux de sortie au dépositaire comptable	3h à 1 journée selon le nombre de chèques demandés et selon le nombre de demandes	Sauf sur présentation d'une procuration notariée, les CCAL ne peuvent être délivrés à personne autre que le dépositaire comptable régulièrement nommé et seul ce dernier est autorisé à signer les CCAL