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BONS DU TRESOR FIHARY

BONS DU TRESOR FIHARY Septembre 2024 : Télécharger l'annonce

Télécharger la PROCEDURE DE SOUSCRIPTION AUX BONS DU TRESOR « FIHARY »

Département concerné : Direction de la Dette Publique (DDP)

Bons du Trésor FIHARY (BTF) ?

Un instrument de placement émis par le Trésor Public accessible à tout agent économique :

• Particuliers
• Entreprises, sociétés
• Institutions financières bancaire et non bancaire
• Autres

Avantages

Sécurité
Pas de risque de perte de titre

• Marché géré au niveau du Trésor Public, un compte titre sera ouvert auprès du Trésor Public.
• Versement garanti du capital au nom du bénéficiaire dans la fiche de soumission
Rendement élevé
Aucun risque de perte d'argent.

• Un taux supérieur à celui des placements similaires assujetti à l'IRCM
Liquidité
Possibilité de transfert

• Bons négociables sur un marché secondaire
Transparence
Clarté des informations

• Publication trimestrielle d'un calendrier d'émission (montants indicatifs à annoncer et taux selon chaque maturité)
• Publication mensuelle des montants des bons à émettre
• Affichage permanent de l'évolution des ventes

Mecanisme d'émission

Lieux de souscription : PGA (Paierie Générale d'Antanananarivo), RGA (Recette Générale d'Antanananarivo ), Trésoreries Générales

1 - Publication
Une semaine avant la date d'émission

• Publication dans le site web du Trésor Public
• Affichage auprès des postes comptables et du Ministère des Finances et du Budget
• Publication dans les journaux : tous les derniers vendredis du mois avant émission
Montant minimum de souscription
1 million Ariary et augmente par tranche de 1 million Ariary
Maturité
• 1 an
• 2 ans
• 3 ans




2 - Vente
Du 1er au 15 du mois : libre participation de tous les souscripteurs

3 - Date de valeur
Le 24 du mois d'émission

4 - Notification
Un mois après chaque souscription, réception d'une lettre par chaque souscripteur validant l'ouveture de son compte titre
Lettre de rappel
Envoyée par lettre un mois avant l'échéance du bon

5 - Remboursement du capital et intérêt
A partir du 25 du mois de maturité des bons

6 - Mode de versement
• Virement bancaire
• Versement en espèces à la caisse : PGA, RGA, Trésoreries Générales (pour les montants inférieurs à 10 millions Ariary)
• Chèque de banque
• Chèque visé

7 - Mode de règlement à l'échéance
• Virement bancaire
• Paiement en espèces, sur présentation d'un bon de caisse délivré par le Trésor Public