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PLACEMENT EN BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION
Département concerné : Direction de la Dette Publique (DDP)
Guides d’opérations
Conditions préalables à remplir par le soumissionnaire
Disposition de compte dans un établissement bancaire ;
Agent économique dont la signature ne figure pas sur la liste des signatures écartées du refinancement auprès de la BCM .
Intervenants du marché des BTA
Etape des opérations
- Publication de l’annonce du Trésor : Chaque lundi, dans les journaux et dans téléchargable sur le site web du Trésor public ;
- Réception des plis des souscripteurs : auprès des BCM siège et excentriques avant le Mercredi à 8h50 ;
- Dépouillement : auprès des BCM siège et excentriques le Mercredi à 9h ;
- Notification individuelle des résultats : dès le mercredi après midi ;
- Publication des résultats : Vendredi, dans les journaux et le site web du Trésor public;
- Règlement (approvisionnement compte du Trésor) et livraison (inscription en compte du Titre au nom du souscripteur) : vendredi 12h ;
- Approvisionnement : par virement ou par chèque du reste du montant adjugé après déduction de la garantie et des intérêts précomptés, seulement après la notification de l’acceptation de l’offre par le Trésor.
Conditions de souscription
Dépôt d'offre de souscription à la BCM 10min avant la séance d'adjudication, constitution de garantie (5 % du nominal) à déposer avec 03 exemplaires du formulaire dûment rempli lors de la souscription.