SERVICE DU SUIVI DES PROJETS(SSP)

Type de service Documents à fournir Délai de traitement Normal N° de porte
Rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre des projets sur financement extérieur. - Rapports trimestriels émanant des Agences d’Exécution des Projets;
- Procès-verbaux des réunions de suivi.
6 mois après la période rapportée. Sur site Web du Trésor Public ou MEF
Rapport semestriel sur l’avancement de la mise en œuvre des projets sur financement extérieur. - Rapports trimestriels émanant des Agences d’Exécution des Projets;
- Procès-verbaux des réunions de suivi
6 mois après la période rapportée. 305
Information sur la situation d’avancement des projets sur financement extérieur en cours. Demande adressée à Madame le Directeur de la Dette Publique. 3 jours ouvrables 305
Analyse et traitement des demandes relatives à la mise en œuvre des Projets sur financement extérieur. Demande et note de présentation, signées par l’Autorité compétente au niveau du Ministère de tutelle technique et adressées à l’Autorité compétente au niveau du MEF. 03 à 15 jours ouvrables (suivant spécificité de la demande et la durée de signature au niveau des autorités supérieures). 301