Type de service | Documents à fournir | Délai de traitement Normal | N° de porte |
Rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre des projets sur financement extérieur. |
- Rapports trimestriels émanant des Agences d’Exécution des Projets; - Procès-verbaux des réunions de suivi. |
6 mois après la période rapportée. | Sur site Web du Trésor Public ou MEF |
Rapport semestriel sur l’avancement de la mise en œuvre des projets sur financement extérieur. |
- Rapports trimestriels émanant des Agences d’Exécution des Projets; - Procès-verbaux des réunions de suivi |
6 mois après la période rapportée. | 305 |
Information sur la situation d’avancement des projets sur financement extérieur en cours. | Demande adressée à Madame le Directeur de la Dette Publique. | 3 jours ouvrables | 305 |
Analyse et traitement des demandes relatives à la mise en œuvre des Projets sur financement extérieur. | Demande et note de présentation, signées par l’Autorité compétente au niveau du Ministère de tutelle technique et adressées à l’Autorité compétente au niveau du MEF. | 03 à 15 jours ouvrables (suivant spécificité de la demande et la durée de signature au niveau des autorités supérieures). | 301 |