| Type de service | Documents à fournir | Délai de traitement Normal | N° de porte |
| Bulletin Statistique de la Dette (BSD) | Consultable et téléchargeable sur le site du Trésor Public | Publication semestrielle (Juin-Décembre) | - |
| Statistiques sur les aides extérieures et la dette intérieure de l’Administration Centrale | Demande adressée à Madame Le Directeur de la Dette Publique | 3 jours ouvrables | 405 |
| Textes régissant l’endettement public | Demande adressée à Madame Le Directeur de la Dette Publique | 3 jours ouvrables | 405 |
| Stratégie de Gestion de la Dette | Consultable et téléchargeable sur le site du Trésor Public | Publication annuelle (Janvier) | - |
| Etude et analyse des offres de financements intérieurs et extérieurs | Document détaillant les caractéristiques de l'offre | 10 jours ouvrables | 405 |
| Etude et analyse des demandes de garanties d’emprunt |
- Demande adressée au Ministre des Finances et du Budget; - Documents relatifs à la personne morale requérante, permettant d’identifier ses dirigeants et administrateurs et ses modalités de gestion ; - Pour les trois derniers exercices consécutifs : la situation financière, comptable et fiscale de l’entité bénéficiaire de la garantie, en particulier : les comptes financiers certifiés (bilan, compte de résultat), comptes d’exploitation et annexes et les rapports d’activités faisant apparaitre ses performances économique et technique ; - Note de présentation de l’opération emprunt envisagée, mentionnant les caractéristiques du prêt envisagé ; - Projet de contrat de prêt avec l’accord de principe formel de l’organisme préteur ; - Un plan de financement définitif accompagné d’un plan d’amortissement du prêt ; - Des documents permettant d’identifier l’opération à financer, son coût, les modalités de son financement, sa rentabilité économique et financière ; - Situation d’endettement de la personne morale requérante ; - Des contre-garanties |
10 jours ouvrables | 405 |
| Etude et analyse des nouveaux emprunts sur les financements intérieurs et extérieurs | lettre adressée au Ministre des Finances et du Budget transmettant le projet d’accord de prêt, les termes et conditions offerts | 10 jours ouvrables | 405 |
| Etude et analyse du traitement de la dette publique | lettre adressée au Ministre des Finances et du Budget transmettant les propositions de traitement de la dette publique | 10 jours ouvrables | 405 |