Lois et decrets relatifs au prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch et le Fonds Africain de Développement (FAD)

Loi n° 2017-003 du 13 Juin 2017 autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d'Arrangeur et TMF Global-Services (UK) Limited, en qualité d'Agent

Loi n° 2017-004 du 13 Juin 2017 autorisant la ratification de l'Accord de contre-indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD), en qualité de Garant

Décret n° 2017-506 du 15 Juin 2017 portant ratification de l'Accord de contre-indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD), en qualité de Garant

Décret n° 2017-507 du 15 Juin 2017 portant ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d'Arrangeur et TMF Global-Services (UK) Limited, en qualité d'Agent